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Court Decisions
C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec
Section 8
Disposition versions
8. L’élection du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, et celle des administrateurs élus est fixée au premier vendredi du mois de mai.
La clôture du scrutin est fixée au premier vendredi du mois de mai à 17 h.
